Y a t'il une réglementation concernant le local à poubelles en copropriété ?

Oui ! Plusieurs règles s'appliquent au local à poubelles d'une copropriété.

Il y a d'abord un certain nombre de critères d'hygiène à respecter. Ces critères sont indiqués dans votre règlement sanitaire départemental et concerne notamment le lieu de stockage des déchets ménagers de votre copropriété.

Plus généralement, le local à poubelles d'une copropriété doit avoir des portes, être fermé hermétiquement pour empêcher l'intrusion de rongeurs et insectes, et être ventilé. Les murs et sols doivent être traités pour être imperméables et imputrescibles. Le local doit avoir un poste de lavage et une évacuation d'eaux et ne doit bien sûr pas être en accès direct avec des espaces de vie (logements, travail, remises à vélos, restaurant, espace commercial).

Si ces règles ne sont pas respectées, les usagers du local peuvent s'adresser aux services d'hygiène et de santé de leur mairie pour une demande de mise en conformité des lieux.

Obligation d'entretien 

Votre local et vos bacs doivent être en bon état sanitaire et hygiénique. Aucune odeur ou dégagement ne doit pénétrer dans les espaces de vie. 

A noter également que le nombre de bacs à disposition (tri ou non) est déterminé par la ville en fonction du nombre de logement et doit être suffisant pour ne pas créer de surcharge. Les déchets ne peuvent en aucun cas déborder ou encombrer les parties communes ou les espaces de vie.

En cas de problèmes d'odeur ou de bruit, la responsabilité du syndicat de copropriétaires peut être engagée devant le tribunal de grande instance.

Usage et accessibilité

Le local doit être accessible tous les jours. Le règlement de copropriété peut spécifier des règles d'utilisation et d'accès au local si il le juge nécessaire (clé, horaire, ...). Il faut vous référer au syndic de copropriété sur ces points éventuels.

 


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