Mon voisin a t-il le droit de laisser ses chats errer dans les parties communes ?

Mieux vaut être conciliant qu'avoir à se réconcilier.

Ce que la loi nous dit

Tout dépend de la situation de votre copropriété. Le règlement de copropriété peut (ou non) réglementer la tenue des animaux dans les parties communes. Il peut, par exemple, prévoir que les animaux domestiques ne pourront pénétrer dans les parties communes que s’ils sont tenus en laisse. Par conséquent, les chats ne pourront pas errer librement dans les parties communes.

Si rien n’est prévu par le règlement de copropriété, rien n’empêche lors de la prochaine assemblée générale de demander une modification de celui-ci. En attendant, le propriétaire de l’animal est responsable du dommage qu’aurait pu causer son chat (article 1385 du code civil). Dès lors, si son chat a causé le moindre dégât, il devra le réparer. Sinon, il pourra être sanctionné devant le juge.

Si le règlement de copropriété réglemente la tenue des animaux dans les parties communes et que vous êtes copropriétaires, vous devez en informer votre syndic. Il a une obligation de faire respecter le règlement de copropriété. S’il ne le fait pas sa responsabilité pourra être mise en cause (arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 19 juillet 1965). Dès lors, il doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation (il pourra mettre en demeure le copropriétaire défaillant, agir en justice etc.). S’il ne le fait pas, en plus de pouvoir agir contre le syndic pour ne pas avoir respecté son obligation, vous pouvez agir directement contre le copropriétaire qui laisse errer ses chats pour que le règlement de copropriété soit respecté (Arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 22 novembre 2006 et article 15 de la loi du 10 juillet 1965).

Ce qu'il ne faut surtout pas oublier

Il y a deux points principaux qu'il faut garder à l'esprit :

- Le coût des frais de justice (Constat d'huissier, assignation, honoraires d'avocats etc.). Au total, cette procédure vous coûtera quasiment 1000€. 

- L'ambiance de la copropriété peut être fortement impactée par le poids de la procédure. Engager une procédure à l'encontre de son voisin n'est pas un acte anodin. Il ne vous identifiera plus comme son voisin mais comme son adversaire. Symboliquement le terme est fort.


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