Division de lot

Opération consistant à fractionner un lot en deux ou plusieurs parties. Celle-ci entraine la disparition du lot divisé et son remplacement par les nouveaux lots créés.

Exemple : B possède un grand appartement. Il souhaite en avoir deux plus petits pour pouvoir les louer. Après son opération de division, B ne disposera plus d’un grand appartement mais de deux petits.

 Pour en savoir plus :

En principe, un copropriétaire peut diviser librement son lot. Toutefois, il est envisageable que le règlement de copropriété prévoit une clause restreignant cette possibilité. Cette clause peut se justifier par la destination de l’immeuble.

Il peut s’agir par exemple, d’une copropriété de haut standing composée de peu de lots et qui ne souhaite pas que le nombre d’habitant augmente.

En outre,  de manière générale, la division de lot va entrainer une atteinte aux parties communes. Par conséquent, pour effectuer de tels travaux, l’autorisation de l’assemblée générale sera requise.

Enfin, àla suite de cette opération, les tantièmes de charges attachés au lot divisédevront être répartis entre les nouveaux lots. Il conviendra également de modifier l’EDD (état descriptif de division).

 


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !