Lot de copropriété

Un lot de copropriété est composé de deux parties. Il s’agit d’une part de la partie privative et d’autre part de la quote part de partie commune.

L’existence d’un lot de copropriété est indissociable de ces deux composantes. Si l’un fait défaut, le lot de copropriété est inexistant.

La partie privative est la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Tandis que la quote part de partie commune matérialise la propriété indivise de tous les copropriétaires sur les parties communes.

Pour en savoir plus :

Le statut de la copropriété divise les immeubles en «lots »de copropriété. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.

La partie privative est la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Cet élément privatif est défini par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 (appartement, place de stationnement, cave, local commercial…).

La quote-part de parties communes représente les parties communes qui sont la propriété indivise de tous les copropriétaires membres du syndicat des copropriétaires. Ces éléments d’équipements communs qui appartiennent à l'’ensemble des copropriétaires sont définis par les articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965 (sol, cour, chaufferie, toiture…).


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