Président du conseil syndical

Comme son nom l’indique il préside le conseil syndical cf. Sa mission principale est la surveillance du conseil syndical, mais comme les autres membres du conseil syndical il assiste et contrôle l’action du syndic. Il est élu par les membres du conseil syndical en principe lors de leur première réunion.

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Comme son nom l’indique il préside le conseil syndical cf. Sa mission principale est la surveillance du conseil syndical, mais comme les autres membres du conseil syndical il assiste et contrôle l’action du syndic. Il est élu par les membres du conseil syndical en principe lors de la première réunion de ce dernier.

La loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 lui donne également d’autres missions notamment :

-    La convocation de l’assemblée générale en cas de carence du syndic. Toutefois, il doit d’abord faire une mise en demeure adressée au syndic et celle-ci doit restée infructueuse pendant plus de huit jours (Article 8 décret du 17 mars 1967).

-    II a la qualité pour assigner l’ancien syndic afin d’obtenir la restitution des fonds et des documents de la copropriété.

 


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