Procès verbal d'assemblée générale

Le procès verbal mentionne le résultat des délibérations de chaque résolutions présentées à l’assemblée générale. Il est précisé le sens des votes de chacun des copropriétaires présents ou représentés. Un procès verbal doit être établi pour chaque assemblée générale.

Pour en savoir plus :

L’article 17 du décret du 17 mars 1967 précise les modalités d’établissements du procès verbal.

Il est rédigé en cours de séance par le secrétaire qui est en général le syndic. Lors de la clôture de l’assemblée générale, il doit être signé par le président, le secrétaire et le scrutateur qui ont été élus lors de cette séance.

Sous chaque résolution votée doit être précisé les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus ainsi que leurs nombres de voix. Une copie du procès verbal sera ensuite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux opposants ainsi qu’aux absents dans les deux mois de la tenue de l’assemblée générale. La réception de cette copie de procès verbal va marquer le début du délai de deux mois que le législateur laisse au copropriétaire pour contester la décision.  

Les autres copropriétaires recevront la copie du PV par lettre simple.


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !