Qui peut convoquer l'assemblée générale des copropriétaires ?

L’assemblée générale peut être convoquée par :

  • le syndic
  • le conseil syndical
  • un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires (sauf disposition contraire du règlement de copropriété)
  • le président du conseil syndical (si mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours)
  • tout copropriétaire habilité par l’autorité de judiciaire

Le droit de convoquer l'assemblée générale varie selon la situation rencontrée.
Les deux premières situations sont les plus fréquentes, les deux suivantes sont plus anecdotiques (notamment lorsque la copropriété est gérée par un syndic bénévole).  

Pour en savoir plus sur la procédure de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, un cours complet est mis à votre disposition ici.


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