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Assemblée générale ordinaire

Il s’agit de l’organe délibérant de la copropriété. Elle est convoquée généralement par le syndic. Cette réunion a lieu au moins une fois par an en présence de tous les copropriétaires ou de leurs représentants. Toutes les décisions relatives à la copropriété vont être prises lors de cette assemblée selon des règles de majorités différentes en fonction de la décision à prendre. C’est un moment important dans la vie de la copropriété pour définir la politique de gestion de l’année à venir. En effet, toutes les décisions prisent s’imposent aux copropriétaires. Par conséquent, il est nécessaire que le plus de copropriétaires possible participent à celle-ci.

 Pour en savoir plus :

C’est l’organe délibérant de la copropriété. En vertu de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 « toutes les décisions sont prises en assemblée générale ». On peut alors la considérer comme le mode d’expression juridique du syndicat. Toutes les décisions s’imposent aux copropriétaires, ce qui implique que tous les copropriétaires ont le droit d’y participer ou de s’y faire représenter. Elle revêt le caractère de la réunion privée. Ainsi seul les copropriétaires (ou représentant) et le syndic y ont accès.


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