Charges générales.

Il s’agit des charges supportées par tous les copropriétaires. Elles concernent tout ce qui est relatif à la conservation, l’administration et l’entretien de l’immeuble. Il importe peu qu’elle présente une utilité directe ou indirecte pour tel ou tel lot.

Exemple : Entretien des parties communes, réparation de l’interphone, eau chaude collective …


Pour en savoir plus :

La loi oblige tous les copropriétaires à participer aux charges de conservations, administrations et entretiens de l’immeuble (Article 10 de la loi du 10 juillet 1965).

Exemple :

- Les dépenses de conservations concernent principalement les travaux de réparations et de réfections du gros oeuvre et des canalisations communes.

- Les dépenses d’entretiens concernent principalement le maintien en l’état des parties communes (entreprise de nettoyage, d’entretien des espaces verts).

- les dépenses d’administration recouvrent quant à elle les dépenses de bon fonctionnement de la copropriété: contrat d’assurance, honoraires du syndic, salaire du concierge.

L’article 43 de la loi du 10 juillet 65 dispose que l’article 10 de cette même loi est d’ordre public. C’est à dire que l’on ne peut pas déroger à cette règle en exonérant un lot du paiement des charges communes.


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