Charges spéciales

Il s’agit des charges induites par les services collectifs et les éléments d’équipements communs (ascenseur, chaufferie…). La particularité de ces charges est leur critère de répartition. A la différence des charges générales elles sont réparties selon le critère de l’utilité.

L’exemple le plus flagrant est celui de l’ascenseur. Les copropriétaires du rez-de-chaussée n'ont pas à participer aux dépenses de fonctionnement et d'entretien de celui-ci. En effet, selon le critère de l’utilité, cet élément d'équipement ne présente, pour leur lot, aucun intérêt.

Pour en savoir plus :

Prévu à l’article 10 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipements communs en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lots.

L’utilité s’apprécie de manière objective. C’est à dire qu’un copropriétaire est tenu de participer aux charges d’un service collectif ou d’un élément d’équipement commun dès lors qu’il a « la possibilité » objective d’en bénéficier. Ce service collectif ou cet élément d’équipement commun sont donc a priori et de manière abstraite utile pour son lot. La Cour de Cassation dans un arrêt du 16 novembre 2011 a eu l’occasion de préciser qu’il importait peu que le copropriétaire utilise ou non pour des raison de convenance personnelle cet élément.


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