Conseil syndical

Le conseil syndical est un organe essentiel et obligatoire de la copropriété. Plusieurs missions lui sont confiées :

-    Assistance à la gestion de la copropriété

-    Contrôle de la gestion du syndic

-    Exécution des missions conférées par l’assemblée générale

-    Donner et émettre des avis ou répondre à des avis pour lesquels il a été saisi.

 Pour en savoir plus :

Le rôle du conseil syndical est défini à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et aux articles 22 à 27 du décret du 17 mars 1967.

Le conseil syndical est en principe obligatoire mais l’assemblée générale peut décider de s’en dispenser (à la majorité de l’article 26 de la loi de 1965). Mis à part, quelques cas particulier, ses membres sont choisis parmi les copropriétaires. L’alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 prévoit que les membres sont élus pour une durée maximum de 3 ans. Le fonctionnement du conseil syndical est organisé par le règlement de copropriété. Toutefois, à défaut d’une telle précision par le règlement de copropriété, les règles de fonctionnement seront déterminées par l’Assemblée Générale à la majorité simple.

Enfin, l’article 22 du décret du décret du 17 mars 1967 dispose que le conseil syndical doit rendre compte à l’assemblée chaque année de l’exécution de sa mission.


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