Feuille de présence

Document indiquant le nom, l’adresse, le domicile et les lots dont disposent chaque copropriétaire. Il précise également le nombre de millièmes de chacun d’eux.

La feuille de présence est émargée par les copropriétaires ou leurs représentants. Elle permet de prouver leur présence lors de l’assemblée générale. Elle est ensuite certifiée par le président à la fin de la séance. Enfin, par la suite, elle est annexée au procès verbal.

Pour en savoir plus :

La feuille de présence est un document unique et obligatoire lors de chaque assemblée générale. Elle peut comporter plusieurs feuillets qui indique les noms et domiciles de chaque copropriétaires ou associés, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont ils disposent. Elle est préparée par le syndic, émargée par chaque copropriétaires ou représentants, et enfin certifiée à la fin de l’assemblée générale par son président.

Elle doit être actualisée au cours de l’assemblée dans le cas où l’un des copropriétaires arrive durant la séance ou la quitte prématurément.

Elle peut désormais être établie sous forme électronique depuis le décret du 27 mai 2004.


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