Majorité de l'article 25-1

Lorsque la majorité de l’article 25 (cf) n’est pas atteinte, deux cas peuvent se présenter :

  • Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24 (cf article 24 : majorité simple).
  • Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majoritéde l'article 24.

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