Ordre du jour

Il est établi par le syndic. Il s’agit du détail de la liste des questions qui seront débattues lors de l’assemblée générale et pour lesquels les copropriétaires devront statuer. Ces questions sont appelées des résolutions.

Pour en savoir plus :

L’ordre du jour doit être précis, à défaut, les résolutions risquent d’être remises en cause. Seul les résolutions portées à l’ordre du jour seront débattues lors de l’Assemblée.

Un copropriétaire peut soumettre une question à l’ordre jour par lettre recommandée avec accusé de réception (article 64 du décret du 17 mars 1967). Le syndic est dans l’obligation de tenir compte de sa demande. Toutefois, si l’ordre du jour a déjà été envoyé, il peut reporter cette question lors de la prochaine assemblée générale.

Enfin, certaines résolutions devront être accompagnées de documents joints à l’ordre du jour sous peine de nullité de la résolution. Ces documents doivent permettre aux copropriétaires de voter en pleine connaissance de cause. Ces documents sont énumérés à l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

Exemple :

-    En cas de travaux, les copropriétaires doivent recevoir les conditions essentielles des différents devis.

-    Pour l’approbation des comptes les annexes comptables sont obligatoirement jointes à l’ordre du jour.


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