Quorum

Il correspond à la majorité des tantièmes nécessaires pour que l’assemblée puisse valablement être tenue. Le quorum est différent suivant les questions à l’ordre du jour. Tout dépendra de la majorité nécessaire pour que la résolution soit adoptée.

Il est souvent fait référence à ce quorum qui serait d’1/3 des voix puisqu’il permet d’utiliser la passerelle de majorité de l’article 25-1(qui permet de voter à la majorité de l’article 24 une question relevant de l’article 25).

 


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