Secrétaire de l'assemblée générale

Le secrétaire de séance est élu à la majorité simple (majorité de l’article 24 du 10 juillet 1965). Son rôle est d’établir le procès verbal de l’assemblée générale (cf procès verbal et assemblée générale). Le cumul des fonctions de secrétaire et président de séance est interdit.

Pour en savoir plus :

Le rôle de secrétaire est prévu à l’article 15 alinéa 2 de la loi du 10 juillet de 1965. Cet article dispose « le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale. » Ainsi le syndic est, de droit secrétaire de séance mais une décision contraire de l’assemblée peut confier cette mission à un autre membre de l’assemblée.

La désignation du secrétaire (à la majorité de l’article 24) est une condition obligatoire pour le déroulement de l’assemblée générale puisqu’elle ne peut pas se tenir en l’absence de ce dernier.

Il est peu important que cette obligation résulte ou non d’un vote si le procès verbal constate que le secrétaire a été désigné à l’unanimité. Néanmoins le procès verbal doit relater les conditions de désignation du secrétaire, notamment le résultat du vote lorsque le syndic n’assume pas le secrétariat.


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