Syndicat des copropriétaires

 Le « syndicat » est le terme qui désigne l’ensemble des copropriétaires. En devenant copropriétaire, on en devient automatiquement membre. Il s’agit d’une personne juridique différente de celle de ses membres. Le syndicat s’exprime à travers l’assemblée générale. Les décisions adoptées lors de celle-ci sont exécutées par le syndic. Autrement dit, le syndicat décide et le syndic va exécuter ses décisions.

Pour en savoir plus :

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat nait sans aucune formalité particulière dès lors qu’un immeuble est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat a la personnalité civile. Autrement dit, il dispose de certaines capacités propre. Il peut agir en justice et sa responsabilité peut être engagée. Il peut également posséder un patrimoine. C’est le cas par exemple en cas de vente de parties communes.

Le syndicat a certaines attributions. Ainsi, il a le pouvoir d’établir et de modifier le règlement de copropriété. Il doit veiller à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes.


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