Qu’est-ce qu’un droit de jouissance exclusif ou droit de jouissance privatif ?

Il s’agit d’un droit accordé à un copropriétaire sur une partie commune.
Il sera le seul à pouvoir utiliser cette partie commune,
même si il n’en est pas le seul propriétaire.
La propriété est divisée entre tous les copropriétaires selon leur quote part : il ne peut donc pas faire tout ce qu’il souhaite sur cette partie.

Il s’agit par exemple, du petit jardin dont pourrait bénéficier seul le copropriétaire qui habite au RDC.


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