Qui est l'employeur du gardien ou du concierge de la copropriété ?

Si l'immeuble est un immeuble en copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur (c'est à dire l'ensemble des copropriétaire). C'est une personne morale, avec un SIRET et une responsabilité envers son salarié.

Le contrat de travail liant le gardien au syndicat des copropriétaires est signé par le mandataire du syndicat, appelé le syndic.

De plus, c'est ce même syndic qui "engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur" pour le compte du syndicat des copropriétaires (Article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).

Sources :

- Article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
- Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
- Article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !