Peut-on se retrouver en copropriété en achetant une maison ?

Ne pas choisir de vivre en immeuble et se retrouver en copropriété est quelque chose que certains propriétaires ont du mal à accepter. En effet, lorsque qu’un promoteur construit un ensemble de pavillons, il le fait sur un terrain dont la propriété est indivis entre tous les propriétaires. Le terrain est alors réparti en lots qui comprennent pour chacun une quote-part de parties communes, à savoir, l’assiette du terrain sur lequel la maison est construite et les équipements communs (espaces verts, voiries, portail, local poubelle…).

On parle alors de copropriété horizontale. Le code de la copropriété s’applique de la même manière que dans une copropriété verticale (immeuble) et les copropriétaires doivent respecter les dispositions de la loi de 1965 et du règlement de copropriété et donc, entre autres, de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, d’élire un conseil syndical, de faire appel à un syndic professionnel ou bénévole.

La copropriété horizontale impose de faire particulièrement attention aux autorisations de travaux. Si installer un abri de jardin peut paraître anodin il faut tout même préalablement demander à l’ensemble des copropriétaires l’autorisation (vous n’êtes pas seul propriétaire du terrain sur lequel est bâti votre pavillon).

Les mêmes règles ne s’appliquent pas sur un lotissement car les parcelles sur lesquelles sont construites les maisons sont privatives. On ne parle plus alors de copropriétaires mais de colotis.


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