Peut-on modifier l'ordre du jour d'une Assemblée Générale ?

L'ordre du jour de votre assemblée générale doit vous être envoyé avec votre convocation de réunion au minimum 21 avant la date de réunion.

Avant cette date, vous pouvez parfaitement envoyer votre question afin qu'elle soit intégrée à l'ordre du jour.

Ainsi, à tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, peuvent notifier au syndic (par LRAR) la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Si le syndic souhaite rajouter des éléments à l'ordre du jour, il doit renvoyer une nouvelle convocation + ordre du jour en respectant le délai des 21 jours.

Attention, il est impossible de voter et de valider une question qui n'aurai pas été intégrée à l'ordre du jour 21 jours avant la date de l'AG.

 Attention ! 

La question doit obligatoirement être accompagnée :

- D'un projet de résolution.

- D'un ou plusieurs documents précisant l'implantation et la consistance des travaux lorsqu'ils portent sur des projets prévus à l'article 24b ou 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Sans quoi le syndic peut refuser l'inscription de la question à l'ordre du jour (pour aller plus loin : CA Paris Pôle 4, 2e ch 31 Aout 2011).

 

 


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