Comment les travaux de ravalement de façade sont votés ?

Les travaux de ravalement de façade sont votés en Assemblée Générale. Ces travaux peuvent-être soumis à 2 modes de vote selon l'état de la façade.

Si les copropriétaires déterminent qu'il s'agit de travaux d'amélioration, le vote se fait à la majorité de l'article 26 (loi du 10 Juillet 1965), c'est à dire la majorité des membres du syndicat, soit 2/3 des voix totales.

Si les copropriétaires déterminent qu'il s'agit de travaux d'entretien (souvent liés à une injonction des autorités municipales), le vote est validé à la majorité des voix de l'article 24 (loi du 10 Juillet 1965), c'est à dire des personnes présentes ou représentées lors de l'Assemblée Générale. 

 

 


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