Le cas des copropriétaires en désaccord avec les comptes présentés par le syndic

En principe, les comptes doivent être approuvés dans les 6 mois suivants leur clôture.

Les copropriétaires peuvent refuser purement et simplement l’approbation des comptes en assemblée générale.

Dans ce cas la, il est conseillé de motiver le refus notamment en inscrivant lors de l’assemblée générale le/les point(s) de conflit.

Le syndic pourra alors rectifier les erreurs constatées et reconvoquer une assemblée générale pour présenter la nouvelle approbation des comptes ou les envoyer directement avec le procès verbal de l'assemblée général .

L'autre solution possible pour l'assembler est d'approuver les comptes en émettant des réserves (il faudra bien préciser tous les points de contestation lors de celle-ci) ce qui correspond à une approbation partielle. L’assemblée donne ensuite mission au conseil syndical de vérifier la bonne exécution des rectifications par le syndic.

Il pourra ensuite diffuser de nouveaux comptes accompagnés d’un rapport du conseil syndical attestant que la régularisation a été effectuée.

 


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