Documents à annexer dans la convocation de l'assemblée générale

Des documents doivent être obligatoirement annexés dans la convocation de l'assemblée générale :

Pour la résolution concernant l'approbation des comptes, les documents à joindre sont les suivants :

- L'état financier du syndicat de copropriétaires et son compte de gestion général.

- Le comparatif des comptes de l'exercice précédent (N-1, N).

- Un projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.

Pour la résolution concernant le vote du budget prévisionnel, les documents à joindre sont :

- Le projet de budget et ses annexes (nommés annexes 1 à 7).

- Le comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.

Pour les résolutions qui concernent les travaux, les documents à joindre sont les suivants :

- Le(s) contrat(s) lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat.

- Les devis ou le marché pour la réalisation de travaux.

- Pour certains travaux un descriptif global du projet peut être nécessaire.

 


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