Comment se faire représenter en assemblée générale ?

Tout copropriétaire peut se faire représenter en cas d’absence. Il peut déléguer son droit de vote à un mandataire (membre du syndicat ou non).

Généralement un pouvoir à remplir en cas d'absence à l'assemblée générale est joint à la convocation.

Le pouvoir peut être nominatif c'est à dire que vous allez designer une personne particulière, qui sera la seule habilitée à voter à votre place.

Le pouvoir peut être remis en blanc au syndic, dans ce cas il ne peut choisir lui même le mandataire, c'est pour cela qu'il est d'usage que le syndic remette les pouvoirs en blanc en début de séance au président de l'assemblée générale qui les distribuera comme il le souhaite.

Attention ! 

Limites :

- Un mandataire ne peut pas recevoir plus de trois délégations de vote. 

Toutefois, ce principe est soumis à une exception. Il est possible pour un mandataire de recevoir plus de trois délégations de votes si le total des voix dont il dispose lui même et celles de ses mandants (les copropriétaires absents) sont inférieures à 5% des voix du syndicat.

- Il est impossible de désigner ni le syndic ni son époux/épouse comme mandataire.

Si un mandat est donné en violation de l’une de ces deux limites, les décisions prisent par le mandataire irrégulier sont annulables.

 


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !