Encombrement des parties communes, que faire ?

Il peut arriver que certains copropriétaires indélicats encombrent les parties communes (vélos, cartons, plantes etc...).

Que faut il faire dans ce cas la ?

Il faut tout d'abord vérifier ce qui est inscrit dans le règlement de copropriété à ce propos. Le plus souvent une clause interdira l'encombrement des parties communes, elle pourra également prévoir des sanctions conventionnelles (clauses pénales par exemple). Des sanctions judiciaires sont également possibles en demandant devant le juge la cessation de l'infraction du règlement de copropriété.

C'est au syndic de faire respecter le règlement de copropriété ou le règlement intérieur, une fois prévenu du trouble, ce sera à lui d'informer le copropriétaire de son infraction via courrier puis mise en demeure si le problème persiste. C'est seulement après la constatation de l'infraction par l'huissier que des poursuites pourront être engagées.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est de bon usage de rappeler cette règle sur le panneau d'affichage de la copropriété afin d'éviter tout contentieux futur.

 


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