L'autorisation de travaux accordée par l'assemblée générale se transmet aux acquéreurs successifs

L'autorisation de travaux donnée par l'assemblée générale est attachée au lot. Elle peut se transmettre aux futurs propriétaires dans le cas où les travaux n'auraient pas été réalisés par l'ancien.

En effet, l'autorisation de travaux est donnée par le syndicat des copropriétaires (en assemblée générale) grâce aux droits que le copropriétaire a sur son lot.

C'est pourquoi cette décision est donc attachée au lot dans lequel les travaux doivent être exécutés. Elle profite donc aux futurs propriétaires de cet appartement si ces derniers veulent réaliser ce projet.

Pour aller plus loin : CA Paris, 14e ch. B 27 fevr. 2009

Attention : le projet doit être strictement identique à celui du copropriétaire précédent, sans quoi un nouveau vote devra être réalisé pour obtenir l'autorisation.

Exemples de modification de projet nécessitant une nouvelle autorisation de l'assemblée générale :

Décalage d'une fenêtre par rapport au projet original, ouverture d'un autre velux, abattage d'un mur porteur ... 


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !