Est ce que je peux avoir accès à l'appartement de mon voisin pour des travaux nécessaires ?

Même si chaque copropriétaire utilise librement ses parties privatives et les parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

Si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution de travaux, même à l'intérieur de ses parties privatives.

Un copropriétaire ne peut donc pas refuser l’accès à son appartement si des travaux sont à effectuer dans celui-ci.

Bien évidemment les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leurs réalisations, sauf impératif de sécurité, urgence, et travaux de conservation des biens.


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