Parties communes

Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires. Il importe peu qu’elles soient utilisées ou même réservées uniquement à une seule personne.

Plus simplement tout ce qui n’est pas une partie privative est une partie commune.

Pour en savoir plus :

L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 définit et énumère les parties communes. Sont ainsi considérées comme telle :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors

Toutefois, on déduit de l’article 43 de cette même loi que cet article n’est pas d’ordre public. Autrement dit, il est possible pour le règlement de copropriété de prévoir une qualification différente de celle prévue par le législateur.


Vous avez d’autres questions ? Posez la votre !