Qu’est-ce qu’une servitude ? Que signifie « un terrain grevé d’une servitude » ?

Une servitude c’est un droit dont va bénéficier une personne sur la propriété d’une autre personne.

Celle que vous risquez de rencontrer est la servitude de passage. Il s’agit du droit donné à une personne de passer sur le terrain d’une autre personne afin de pouvoir accéder à sa propre propriété.

Si on vous dit que votre propriété est grevée d’une servitude, cela signifie qu’une personne possède un certain type de droit sur la partie de votre propriété qui est grevée de cette servitude.


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