Syndic

Organe de la copropriété élu par l’assemblée générale des copropriétaires pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. C’est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Concrètement il représente la copropriété et exécute les décisions prises en assemblée générale. Il est chargé d’administrer l’immeuble et faire respecter le règlement de copropriété.

Pour en savoir plus :

Ses missions sont définies à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. L’article 28 du décret du 17 mars 1967 précise que la  durée du mandat du syndic ne peut pas dépasser une durée de 3 ans. La nomination du syndic s’effectue à la majorité de l’article 25. Toutefois, le renouvellement du mandat de syndic est toujours possible.

Il est possible de révoquer le syndic alors que son mandat n’arrive pas encore à son terme. Mais dans cette hypothèse, il faut pouvoir justifier de motifs graves et légitimes. A défaut, le syndic pourra demander des dommages et intérêts.

La responsabilité du syndic peut être engagée par le syndicat des copropriétaires.


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