Qu'est ce que le conseil syndical ? Comment en faire partie ?

Dans tous les syndicats de copropriétaires il y a un conseil syndical. 

La création d'un conseil syndical est obligatoire (sauf décision de la copropriété).

Ses membres sont désignés parmi les copropriétaires (ou leurs conjoints) qui en font la demande en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires.

Le syndic, son conjoint, ou ses descendants/ascendants ne peuvent pas faire partie du conseil syndical.

Ses membres sont élus pour une durée maximale de 3 ans.

Le fonctionnement du conseil syndical est organisé par le règlement de copropriété.

Il assiste le syndic et contrôle sa gestion (Article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Mission d'assistance : il donne son avis sur les questions posées par le syndic. Son avis est obligatoire pour les contrats et marchés dépassant une certaine somme (fixée en assemblée générale).

Mission de contrôle : Il peut prendre connaissance de toutes les pièces ou documents au bureau du syndic (Bilan comptable, carnet d'entretien, devis ...). Il participe à l'élaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale, et rend compte de sa mission chaque année lors de celle ci.

Le conseil syndical doit élire son président parmi ses membres lors de leur première réunion.

 


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